Champ d’application

Ceci s’applique à l’entièreté du site www.notallex.com. Chaque visite sur le présent site Internet est régie par l’application du présent texte. Par sa visite, le visiteur accepte tacitement l’applicabilité du présent texte.

Objectif

Sauf mention contraire, toutes les informations contenues sur www.notallex.com ont un caractère général. Les informations ne sont pas adaptées à une personne. Ces informations ne peuvent être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique.

Pour bénéficier d’un conseil personnel, il vous faut consulter un notaire de l’Etude.

 Copyright

 Par l’utilisation des pages du site www.notallex.com, vous marquez votre accord sur les conditions imposées par les règles suivantes.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles, veuillez ne pas utiliser les services de Notallex.
Vous reconnaissez expressément que les informations et données communiquées sont et restent la propriété de Notalex.

Les textes, illustrations et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par le droit d’auteur. Si vous souhaitez les reproduire ou les communiquer au public, vous devez pour ce faire obtenir l’autorisation écrite expresse de Notallex, sauf toutefois si les dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins vous en dispensent. Vous avez par exemple le droit de télécharger et de reproduire des informations figurant sur ce site Internet à des fins privées et de les diffuser et de les communiquer gratuitement au sein de votre cercle familial.

La mention d’hyperliens vers d’autres sites n’implique pas nécessairement que Notalex approuve le contenu des informations figurant sur ces sites. Les sites Internet ainsi référencés ne sont pas contrôlés par les collaborateurs de Notalex qui ne sont dès lors en aucun cas responsables des informations que vous recevez par le biais de ces sites Internet.

Vous pouvez placer sur votre site Internet un lien vers notalex.be, mais uniquement si la mention notalex.be apparaît sur la totalité de l’écran du navigateur et que l’adresse (URL) du site Internet reste visible.

Par l’utilisation de ce site, vous confirmez que vous n’utiliserez pas celui-ci à des fins illégales. Vous ne pouvez en aucun cas endommager, désactiver ou surcharger volontairement ce site. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir des informations ou autres données en procédant à des manipulations qui ne sont pas explicitement prévues.
Certains noms, sigles ou logos figurant sur ce site Internet sont des marques déposées que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

Responsabilité

 Notalex.be tente à tout moment de vous informer aussi précisément que possible. Si toutefois les informations présentées sur ce site s’avéraient incomplètes ou erronées, Notallex ne peut en être tenue responsable.

Notalex n’est pas responsable des perturbations, interruptions ou erreurs susceptibles de se produire dans la prestation des services demandés par l’intermédiaire du site Internet, ce qui ne vous donne en aucun cas droit à une compensation financière quelconque.